J.O. 4 du 6 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00394

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Arrêté du 11 décembre 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0300796A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 11 décembre 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association pour le musée des transports urbains, interurbains et ruraux », dont le siège est à Paris.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.